Le Code du travail numérique est désormais disponible

La promesse était de rendre accessibles les 11 000 articles du code du travail, répartis sur 3 200 pages.

Le Code du travail numérique est rédigé en "français facile" et il offre des outils pratiques, que l'on peut directement utiliser. Alors comment ça marche ? Il faut se rendre sur l'adresse du site et nous arrivons sur une page d'accueil avec en premier lieu un barre de recherche où l'on peut taper des mots clés.

Exemple: Si vous tapez "allaitement". Vous êtes dirigés vers un article intitulé : "Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?" Vous apprendrez que l'on a le droit d'allaiter pendant une heure durant les heures de travail.

Besoin de vous renseigner sur la pause déjeuner ? Il y a toutes les règles qui s'appliquent, notamment celle qui dit que l'on a en principe pas le droit de manger dans un local affecté au travail.

C'est donc simple, fiable, mais aussi utile en cas de conflit.

Le Code du travail numérique va loin dans les détails

Il permet aussi de rechercher les règles qui s'appliquent dans la convention collective dont relève votre entreprise. Il s'agit là d'un point très important. En effet, le Code du travail, s'applique à tous, mais des règles spécifiques dépendent de la convention collective à laquelle une entreprise est associée. Lorsque les dispositions de la convention collective sont plus avantageuses que celles du Code du travail, ceux sont elles qui s'appliquent de plein droit. Sur ce site, il suffit à présent de taper le nom de votre entreprise pour accéder à la convention collective applicable et vous pourrez ensuite taper un mot clé pour connaître les règles en vigueur.

Le Code du travail numérique, ce sont aussi des outils qui peuvent être très utiles. Comme celui qui permet d'estimer le salaire. Un exemple : vous êtes employeur et vous voulez que votre salarié touche 1 500 euros net. Vous tapez ce chiffre dans le simulateur et il vous calcule le salaire brut, le salaire net après impôt et le coût total dépensé par l'entreprise, en l’occurrence 2 332 euros pour un net de 1 500 euros.

Il est également possible d'estimer une indemnité de licenciement et un préavis.

De nombreux modèles de documents sont à disposition, comme par exemple le texte qui doit être affiché pour prévenir le harcèlement sexuel. 

Bref, toutes les règles et les outils qui s'appliquent aux 25 millions de salariés du privé sont désormais à la porter de tous.