Ressources humaines
Gestion disciplinaire et ruptures
Une sanction ou une rupture du contrat de travail nécessite une analyse précise de la situation, du cadre conventionnel, des délais et du formalisme applicable.
Évasion RH prend en charge la procédure de sa préparation jusqu’à sa clôture : analyse du dossier, définition du calendrier, estimation des coûts, rédaction des courriers et documents, préparation des entretiens et suivi des formalités.
Pour les situations sensibles ou présentant un risque contentieux particulier, le dossier peut être traité en coordination avec notre avocate partenaire en droit social.
Gestion disciplinaire
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Mises en garde et rappel des règles
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Avertissements et autres sanctions disciplinaires
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Mises à pied disciplinaires
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Gestion des absences injustifiées et des abandons de poste
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Licenciements disciplinaires
Ruptures du contrat de travail
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Rupture de la période d’essai
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Rupture conventionnelle individuelle
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Licenciement pour motif personnel
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Licenciement pour insuffisance professionnelle
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Licenciement pour inaptitude
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Licenciement pour motif économique
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Démission et gestion du préavis
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Présomption de démission en cas d’abandon de poste
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Fin ou rupture anticipée d’un CDD
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Rupture d’un contrat d’apprentissage
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Départ volontaire ou mise à la retraite
Pour chaque situation, Évasion RH analyse les faits et les éléments disponibles, vérifie les dispositions légales et conventionnelles applicables, définit la procédure et son calendrier, estime les indemnités et les coûts, puis rédige les convocations, courriers et documents nécessaires.
Le cabinet prépare également l’employeur à l’entretien et assure le suivi des délais, des formalités et des éléments nécessaires à la sortie du salarié, en coordination avec les administrations, organismes et partenaires concernés lorsque cela est nécessaire.